Politique Générale de Protection des Données Personnelles et de Confidentialité
Dans le cadre de nos activités d'utilité publique sous le statut d'association loi 1901, nous sommes amenés à collecter et traiter un ensemble de données relatives aux utilisateurs de ce portail documentaire, à nos licenciés et aux participants de nos programmes ruraux itinérants. Ce traitement s'effectue en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Nous accordons une importance primordiale à l'intégrité de ces informations, qui ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou lucrative, directe ou indirecte.
L'observation des flux d'échanges numériques sur notre plateforme indique que seule une quantité minimale d'informations, strictement proportionnée aux finalités de gestion administrative et médicale (Sport-Sur-Ordonnance), est conservée par nos services. Notre gouvernance non marchande garantit qu'aucune donnée de navigation ou coordonnée d'adhérent n'est transmise à des tiers sans un consentement écrit, explicite et éclairé de la personne concernée. Par cette rigueur, nous affirmons notre attachement aux valeurs républicaines de transparence et de respect de la vie privée.
Responsable du Traitement au sein de notre Organisme Associatif
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel pour le Comité Régional Corse de Tir à l'Arc est notre Président, Jean-Jacques Massoni. En sa qualité de garant de la conformité réglementaire de notre structure, il veille à ce que l'ensemble des commissions, éducateurs sportifs et bénévoles respectent les protocoles de sécurité établis pour la préservation des données de terrain et la protection des fichiers d'adhérents.
Finalités Exclusives du Recueil de Données de Terrain
Les données collectées par notre comité le sont dans le seul but de gérer l'onboarding des licenciés, d'assurer le suivi des patients engagés dans nos cliniques d'activité physique adaptée, et de coordonner nos interventions d'utilité publique. Elles nous permettent de dresser des bilans statistiques anonymisés d'impact communautaire requis par les autorités de tutelle territoriales et nationales, renforçant l'utilité publique de nos actions sportives de précision.
Traitement des Données Relatives aux Formulaires de Contact et d'Inscription
L'envoi d'une demande de renseignements ou d'une demande d'inscription à l'un de nos ateliers sport-santé via notre formulaire de contact engendre le recueil de vos coordonnées de liaison (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces données sont indispensables pour permettre à nos services administratifs de traiter efficacement votre demande et de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'onboarding au sein de l'association.
De plus, pour le public orienté par ordonnance médicale, des données relatives à l'aptitude physique et posturale peuvent être transmises de manière confidentielle à nos éducateurs spécialisés en activité physique adaptée. Ces informations, hautement sensibles, font l'objet d'un archivage sécurisé spécifique, déconnecté du serveur web général, afin de prémunir les patients contre toute fuite d'informations médicales à des tiers non habilités.
Durée de Conservation des Pièces Administratives et Médicales
Les données administratives relatives à votre adhésion ou demande d'information sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact établi par vos soins. Les données d'aptitude médicale transmises dans le cadre du sport-sur-ordonnance sont archivées pour une durée strictement limitée à la durée d'exécution du protocole thérapeutique, après quoi elles sont intégralement détruites de nos registres de manière définitive.
Protocoles de Non-Divulgation Commerciale des Fichiers d'Adhérents
Le Comité Régional s'interdit formellement de céder, louer, vendre ou prêter ses fichiers d'adhérents, de bénévoles ou d'utilisateurs à des organismes à but commercial, publicitaire ou marketing. Notre modèle de développement exclusif repose sur l'utilité publique non marchande, préservant ainsi nos adhérents de toute sollicitation commerciale intrusive et protégeant l'esprit de convivialité et de respect de notre pratique sportive.
Exercice des Droits Informatiques et Libertés des Utilisateurs Insulaires
Conformément à la législation en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet des informations personnelles le concernant enregistrées dans nos bases de données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sans justification ni frais, en adressant une demande écrite auprès de notre bureau administratif à Cargèse.
Afin de garantir l'authenticité de la démarche et de protéger la confidentialité de nos adhérents, chaque demande d'exercice de droit doit s'accompagner de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Nos services s'engagent à traiter votre sollicitation et à y apporter une réponse exhaustive sous un délai maximal de trente jours à compter de sa réception, en application stricte des directives de la CNIL.
Droit d'Accès, de Rectification et de Retrait des Informations Personnelles
Vous pouvez solliciter une copie intégrale des fiches documentaires vous concernant détenues par l'association afin d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander la mise à jour immédiate en cas de changement de coordonnées. De même, vous pouvez exiger le retrait immédiat de votre adresse électronique de nos listes de diffusion administrative de manière simple et définitive.
Procédure de Saisine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux exigences du RGPD ou que vos droits d'accès n'ont pas été respectés par nos services, vous disposez légalement de la possibilité de déposer une réclamation officielle auprès de la CNIL en vous rendant sur leur portail web (https://www.cnil.fr).
Mesures de Sécurité Technologique et Régulation Documentaire
Le comité régional met en œuvre l'ensemble des moyens techniques et organisationnels requis pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque de perte, d'altération ou d'accès illicite à vos données personnelles. Nos bases de données sont cryptées, hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, et ne sont accessibles qu'aux collaborateurs administratifs dûment mandatés par notre secrétariat général.
Nous procédons régulièrement à des audits techniques et à des mises à jour de nos systèmes d'information afin d'anticiper les menaces numériques de l'année 2026. L'utilité publique passe également par cette rigueur technologique de chaque instant, garantissant aux familles, aux patients de la CPAM et aux acteurs locaux insulaires une tranquillité d'esprit absolue lors de leurs interactions numériques et sportives avec notre structure.