Dispositions Générales et Acceptation des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site institutionnel du Comité Régional Corse de Tir à l'Arc. Ce portail a été conçu pour diffuser des travaux, des notes de terrain, des indicateurs d'impact observés et des rapports administratifs d'utilité publique relatifs à la pratique encadrée de la discipline en Corse. L'accès au portail est totalement gratuit et ouvert à l'ensemble des citoyens insulaires intéressés par le développement du sport-santé et de la cohésion sociale de proximité.
L'utilisation de la plateforme implique une acceptation entière et sans réserve de l'utilisateur des présentes clauses de régulation documentaire. Notre structure associative s'interdit formellement de proposer des transactions commerciales, d'intégrer des encarts publicitaires ou d'organiser des ventes en ligne d'équipements sportifs. Nous restons strictement attachés à notre mission désintéressée régie par la loi de 1901, faisant de ce portail une vitrine d'utilité publique de référence au service de la collectivité.
Caractère Purement Informatif et Non Marchand du Portail
L'ensemble des données, plannings, programmes d'initiation et fiches techniques publiés sur ce portail revêtent un caractère exclusivement documentaire et informatif. Ils ne sauraient en aucun cas constituer des offres commerciales de services ou de vente de matériel, notre comité n'exerçant aucune activité marchande lucrative directe ou indirecte.
Responsabilité de l'Utilisateur quant à la Pratique Autonome
La pratique autonome du tir à l'arc en dehors d'une structure associative agréée présente des risques matériels et corporels majeurs. L'utilisateur reconnaît que les informations techniques de visée et de posture fournies sur ce portail ne dispensent en aucun cas d'un onboarding rigoureux et d'un encadrement physique continu dispensé par un entraîneur diplômé d'État au sein de l'un de nos clubs affiliés.
Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Droits des Marques
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail documentaire (textes, chartes d'engagements, données statistiques, rapports d'audit, logotypes, icônes, animations Vanilla JS et photographies d'illustration) sont la propriété exclusive du Comité Régional Corse de Tir à l'Arc ou de ses partenaires institutionnels. Ces éléments font l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion intégrale ou partielle de ces éléments écrits ou graphiques, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre bureau administratif à Cargèse. Seule la consultation individuelle à usage privé, culturel et pédagogique non marchand est gracieusement autorisée par l'association, à la condition de mentionner explicitement la source et de respecter l'intégrité intellectuelle des écrits.
Protection des Contenus Écrits et Visuels de l'Association
La structure éditrice veille avec rigueur à préserver la qualité académique de ses publications institutionnelles. Les marques de l'association, ainsi que les logos présents sur le site, sont déposés et protégés. Leur utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou de mésinformation sans accord écrit de notre bureau s'expose à des poursuites judiciaires.
Règles d'Utilisation de l'Espace Numérique et des Liens Sortants
Notre site peut intégrer des hyperliens orientant les lecteurs vers des portails officiels de l'État (CNIL, Ministère des Sports, Service-Public.fr, etc.) ou des ressources administratives tierces d'utilité publique. L'association n'exerçant aucun contrôle direct sur ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à la régulation de leurs contenus ou au respect de la protection des données par leurs éditeurs respectifs.
Limitation de Responsabilité Documentaire et Exonération d'Intérêts
Le comité régional de tir à l'arc s'efforce de fournir sur son portail documentaire des informations de terrain et des analyses cliniques d'une précision absolue, mises à jour de manière continue par nos commissions administratives. Toutefois, les erreurs typographiques, omissions ou retards de publication dans les chronologies et plannings d'activités ne sauraient totalement être exclus.
En conséquence, l'association décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes découlant de l'interprétation ou de l'usage autonome des informations et des plannings techniques diffusés sur son site. L'utilisateur est vivement encouragé à se rapprocher directement de notre secrétariat par le biais du formulaire de contact pour obtenir une confirmation officielle des dates d'ateliers sport-santé et de la disponibilité du matériel d'initiation.
Exclusion de Garantie relative aux Évolutions Technologiques
L'association ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de son portail documentaire ou l'absence totale de bogues informatiques. Le site fait l'objet d'opérations de maintenance régulières pour assurer sa parfaite compatibilité avec les navigateurs internet modernes de la saison 2026, mais ces opérations de régulation technique se déroulent en dehors de toute obligation d'accessibilité continue à 100%.
Loi Applicable, Résolution des Litiges et Compétence Territoriale
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et s'interprètent conformément à la législation applicable aux structures associatives à but non lucratif. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des clauses du présent document légal, l'utilisateur et l'association s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable par le biais d'un dialogue constructif et d'une médiation citoyenne transparente.
À défaut d'accord amiable, tout litige découlant de l'utilisation de ce portail ou des données d'utilité publique qui y sont hébergées sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents de la région Corse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, en application stricte des règles de procédure judiciaire françaises pour l'année 2026.
Tribunal Compétent en Région Corse pour la Résolution Légale
En cas de poursuite judiciaire, les juridictions d'Ajaccio et de Bastia sont seules habilitées à statuer sur les litiges impliquant l'association. Par cette clause territoriale stricte, nous consolidons notre ancrage insulaire et garantissons que toute procédure de sédentarisation juridique soit traitée par les magistrats de la collectivité territoriale de Corse.